Résumé
Le droit du numérique, notamment le droit de la protection des renseignements, se lit de plus en plus comme un mille-feuille normatif où des lois réfèrent à des règlements, qui réfèrent à des normes techniques qui réfèrent à des politiques internes. Cette structuration normative, variable selon les pays, les cultures et les lois, pose des risques de déni de juridicité, voire de déni de justice. Notre chantier vise à approfondir l’analyse critique de ce phénomène, et à y intégrer une approche participative capable d’assurer une meilleure prise en compte des acteurs et des intérêts en jeu à chacune des strates normatives.
Ce contenu a été mis à jour le 23 décembre 2024 à 20h18.